Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur ce site par [Nom / raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Le Vendeur propose des denrées alimentaires artisanales de La Réunion (piments, achards, rougails, etc.). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur indicative et n'engagent pas le Vendeur.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier puis procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou d'indisponibilité du produit ; le Client est alors remboursé.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par le Vendeur.
5. Livraison
- Zone de livraison : [France métropolitaine / précisez].
- Mode : Colissimo (ou équivalent).
- Frais : [5,90 €, à ajuster selon vos tarifs réels].
- Délai indicatif : 2 à 4 jours ouvrés après expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
Toutefois, en application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
S'agissant de denrées alimentaires, le droit de rétractation ne s'applique donc pas aux produits ouverts ou descellés. [À confirmer avec un professionnel selon la nature exacte de vos produits.]
7. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou endommagé, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, avec photographies à l'appui.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email de contact]. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation à indiquer]. Une plateforme européenne de règlement des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.